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Sorell Hotels

Conditions générales de vente Sorell Hotels Switzerland

CGV Réservations de chambres

CGV Evénements

1. Réservation de chambre garantie

Sans dépôt de garantie, une réservation est valable jusqu’à 16.00 heures le jour de l’arrivée. Si la chambre est garantie, votre réservation est maintenue toute la nuit également en cas d’arrivée après 16.00 heures.

Sont considérés comme garanties pour une réservation de chambres:

  • Carte de crédit (Visa, American Express, Diners Card, Mastercard, JCB, CUP)
  • Prépaiement pour une nuit, par ex. par virement bancaire ou postal
  • Garantie écrite d’une société immatriculée au registre des sociétés, sise en Suisse     

2. Indisponibilité

Si, à votre arrivée, aucune chambre correspondant à celle réservée n’est disponible pour des raisons imprévues, vous serez hébergé dans une chambre de la catégorie supérieure immédiate. Si aucune chambre n’est disponible dans l’hôtel, les Sorell Hotels Switzerland vous trouveront un hébergement au moins équivalent dans un autre hôtel. Par ailleurs, les Sorell Hotels Switzerland prennent en charge le transport aller-retour avec les bagages ainsi qu’une communication téléphonique internationale de 3 minutes afin que vous puissiez communiquer votre nouvelle adresse.

3. Frais en cas de non-présentation/ No Show

En cas d’annulation au dernier moment après l’expiration du délai d’annulation (cf. Point 4), une nuitée peut être facturée à hauteur du montant total du chiffre d’affaires escompté.   

4. Conditions d’annulation

4.1 Délai d’annulation en cas de réservations individuelles

Les conditions d'annulation peuvent varier en fonction de l'hôtel et l'offre. Sauf indication contraire, les conditions suivantes appliquent:

  • Annulation avant 16.00 heures le jour d’arrivée: sans frais
  • Annulation après 16.00 heures le jour d’arrivée: frais pour une nuitée

4.2 Délai d’annulation en cas de réservations de groupe (à partir de 10 personnes)

Sauf convention contraire dans un contrat, les conditions suivantes s'appliquent aux groupes:

  • Annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée: sans frais
  • Annulation dans les 14 jours qui précèdent l’arrivée: 50 % du chiffre d’affaires total
  • Annulation dans les 7 jours qui précèdent l’arrivée: 80 % du chiffre d’affaires total
  • Annulation à partir du 6ème jour qui précède l’arrivée: 100 % du chiffre d’affaires total

S’il s’agit d’une réservation de groupe, il est possible d’annuler la réservation pour 10% des personnes dans les 24 heures qui précèdent l’arrivée en cas de mise en place définitive. Si les 10% sont dépassés ou si la réservation est annulée pour toutes les personnes, les conditions d’annulation ci-dessus sont applicables.

5. Réservations par l’intermédiaire d’agences de voyages

En cas de réservations par l’intermédiaire d’une agence de voyages, ses conditions générales sont applicables.  

6. Prix pour les enfants

Sur demande, un lit bébé peut être mis à disposition pour des enfants de moins de 2 ans. Les enfants de moins de 12 ans séjournent gratuitement dans le lit des parents. Des lits pour enfants/lits supplémentaires sont possibles seulement sur demande dans des chambres spécialement équipées.

Nos hôtels vacances Sorell Hotel Tamina et Sorell Hotel Asora appliquent des règlements séparés concernant les prix pour les enfants.

7. Paiement

La facturation en euro est effectuée au cours du jour respectif. Des modifications restent réservées.

8. Responsabilité / Devoir de diligence

Le client est tenu d’utiliser la chambre d’hôtel avec soin et diligence. Le client ou la société doit répondre des dommages matériels. L’hôtel décline toute responsabilité pour le vol, etc. et les prestations de tiers.

9. Autres dispositions

Veuillez noter que certaines dispositions et conditions de réservation supplémentaires peuvent être appliquées. Vous trouverez plus de détails dans votre confirmation de réservation et / ou  veuillez contacter l’hôtel concerné. 

10. For juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable aux contrats conclus sous forme de réservations avec les Sorell Hotels Switzerland. Le for juridique est à Genève, siège de ZFV-Unternehmungen (Sorell Hotels Switzerland).

CGV Evénements

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tous les hôtels appartenant à la chaîne Sorell Hotels Switzerland de la société coopérative « Genossenschaft ZFV-Unternehmungen », dont le siège est situé à Zurich, dans le cadre de la mise à disposition de salles destinées à accueillir des séminaires, des banquets et des événements ainsi que de toutes autres prestations de services ou livraisons y afférentes destinées au client (ci-après dénommé « Organisateur »). Toute modification des présentes CGV requiert un accord écrit exprès entre les deux parties. En supplément des présentes CGV, des CGV individuelles adaptées aux conditions de chaque hôtel Sorell peuvent s’appliquer. 

2. Réservations provisoires

À la suite de la demande de réservation, l’hôtel envoie une offre écrite à l’organisateur dans laquelle est indiquée la durée provisoire de la réservation des salles. Si l’organisateur n’a pas envoyé une réservation écrite définitive avant l’expiration du délai de réservation provisoire, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation provisoire des salles sans concertation avec l’organisateur. Si l’hôtel reçoit d’autres demandes pour la date du délai de réservation provisoire, il prendra contact avec l’organisateur et la date d’option peut être réduite d’un commun accord.

3. Réservations définitives

Une réservation confirmée par écrit par l’hôtel devient définitive à l’égard de l’organisateur. L’organisateur est tenu de contresigner la confirmation dans le délai. Ce document a pleine valeur juridique et est considéré comme un contrat. Par sa signature, l’organisateur accepte les présentes CGV des Sorell Hotels Switzerland et, le cas échéant, également les CGV spécifiques à chaque hôtel.  

4. Prix

Chaque hôtel applique ses propres tarifs ; des modifications des prix restent réservées. Tous les prix s’entendent nets en francs suisses, taxes et services compris. La facture est établie en euros au cours du jour respectif. Sont valables les prix confirmés par écrit par l’hôtel. Une quote-part WIR de 50 % de la facture globale est acceptée, toutefois au maximum une quote-part WIR de 3.000,-- CHF.

5. Prépaiement

L’hôtel est en droit de réclamer un acompte de 50 % du montant total indiqué dans l’offre jusqu’à 14 jours avant le début de l’événement.  

6. Paiement

Le montant total de la facture (moins les acomptes éventuels) est payable dans les 20 jours à compter de la date de facturation. Il convient d’indiquer l’adresse de facturation complète lors de la réservation définitive. Seules les adresses en Suisse sont autorisées. L’organisateur engage sa responsabilité pour les factures éventuellement impayées par l’un ou l’autre des participants. Si l’organisateur a son siège à l’étranger, l’hôtel se réserve le droit de débiter le montant total de la facture de la carte de crédit servant de garantie. Les éventuelles différences de change ou les frais bancaires sont à la charge de l’organisateur.

7. Responsabilité solidaire pour le paiement

Si le donneur d’ordre n’est pas l’organisateur, il est tenu solidairement responsable avec l’organisateur du montant total de la facture.  Cette responsabilité s’applique également lorsqu’un paiement direct a été convenu.

8. Conditions d’annulation

Si le donneur d’ordre ou l’organisateur annule ou reporte l’événement, il s’engage à effectuer les versements suivants:

  • jusqu’à 31 jours avant l’événement: sans frais d’annulation  
  • 30–14 jours avant l’événement: 50 % des prestations de services proposées
  • 13–3 jours avant l’événement : 75 % des prestations de services proposées
  • 2-0 jour(s) avant l’événement: 100 % des prestations de services proposées

Seules les annulations sous forme écrite sont acceptées. L’hôtel se réserve le droit d’ajuster individuellement les conditions d’annulation en fonction du type et de l’importance de l’événement et de les intégrer dans l’offre / la confirmation de réservation. 

9. Informations détaillées / Déroulement

Afin de discuter des détails, il convient de fixer préalablement un rendez-vous. Pour garantir un déroulement sans faille de l’événement, il convient de communiquer à l’hôtel toutes les informations importantes (par ex. équipement, choix du menu, planning, spectacles, etc.) au plus tard 10 jours avant l’événement. Les deux parties doivent impérativement respecter les horaires convenus. 

10. Nombre de participants

Les différences allant au maximum jusqu’à 10 % du nombre de participants peuvent être déclarées jusqu’à 48 heures avant l’événement et sont définitives. Si le nombre effectif de participants est inférieur le jour de l’événement, le nombre confirmé définitivement constitue la base de la facturation. Si le nombre de personnes est supérieur, l’hôtel n’assure aucune garantie pour les prestations de services manquantes ou insuffisantes. Les frais supplémentaires imputables aux participants supplémentaires seront facturés. Il convient de ne pas dépasser les capacités maximales prescrites en matière de sécurité incendie. 

11. Usage des salles

Dans certains cas exceptionnels, l’hôtel est autorisé à modifier les salles sans annonce préalable lorsqu’il s’agit d’événements rassemblant jusqu’à 20 personnes. En tout état de cause, l’hôtel se réserve le droit, si le nombre de participants est inférieur à celui annoncé, de mettre à disposition une salle appropriée pour l’événement. En dehors des salles louées, l’installation de tables basses, de matériel publicitaire, de bannières, etc. n’est possible qu’avec l’accord avec l’hôtel. Les espaces publics de l’hôtel ne peuvent être utilisés pour des travaux de groupe. Ceux-ci doivent avoir lieu dans les salles convenues pour l’accueil de groupes. Il est interdit de fumer dans tous les espaces de l’hôtel.

12. Location de salles Banquets, événements et mariages  

De manière générale, un loyer est facturé pour la salle destinée aux banquets, événements et mariages. Toutefois, cette règle peut varier en fonction de l’hôtel. Si un espace séparé est expressément souhaité pour de tels événements, il conviendra de payer un loyer.   

13. Location de salles Séminaires, expositions, apéritifs dînatoires et salons

Un loyer est facturé pour la salle destinée aux séminaires, expositions, apéritifs dînatoires et salons, sauf s’il est compris dans le forfait. Les loyers des salles incluent l’accès Wifi gratuit (en fonction du lieu). Le loyer de la salle est facturé généralement pour une journée ou une demi-journée et les horaires sont fixés dans le règlement de l’hôtel. Sur demande, les salles peuvent être utilisées pour une période plus longue. Toutefois, l’hôtel se réserve le droit de louer les salles à un autre client à la fin de la manifestation. De manière générale, le loyer peut être facturé également pour les jours de mise en place et de clôture des manifestations. Un loyer plus élevé que d’habitude peut être demandé pour des expositions sans consommations.

14. Dégustation de plats

Sur demande, une dégustation de plats et de vins peut être organisée. Les frais des consommations seront entièrement facturés au client.

15. Choix du menu

À partir d’un groupe de 10 personnes, il convient de choisir un menu identique pour des raisons d’organisation du service. Une offre séparée existe pour les enfants en dessous de 12 ans et les personnes souffrant d’intolérances alimentaires ; des menus diététiques spéciaux sont proposés sur demande.

16. Changements de menu

L’hôtel se réserve le droit de changer le menu et le millésime des vins.

17. Cartes

Sur commande préalable, l’hôtel accepte volontiers de fabriquer des cartes spécifiques. Une participation aux frais de fabrication des cartes spéciales sera facturée en fonction du temps et des moyens mis en œuvre.

18. Supplément

De manière générale, les plats sont servis directement sur l’assiette. Sur demande et en fonction du menu, un supplément peut être servi moyennant des frais supplémentaires.

19. Droit de bouchon

De manière générale, l’organisateur et ses invités ne sont pas autorisés à apporter des repas et des boissons durant les manifestations. Toute exception à la règle requiert un accord écrit avec l’hôtel. Si l’organisateur et ses invités sont autorisés à apporter leurs propres repas, liqueurs, gâteaux, etc., l’hôtel facturera en plus du montant total un droit de bouchon pour couvrir les frais généraux.

20. Location du matériel

Normalement, le service, la vaisselle, les couverts et le matériel, y compris le nettoyage, sont compris dans les prix proposés. Dans certains cas exceptionnels, par exemple en cas de recours à un traiteur ou si les collaborateurs travaillent après 23.00 heures, des frais supplémentaires éventuels seront mentionnés dans l’offre / la confirmation.   

21. Décoration / Fleurs

L’organisateur peut apporter la décoration ou tout autre objet sous réserve d’une autorisation, e.a. également pour des raisons de sécurité incendie. Les dommages éventuels occasionnés lors de l’installation, etc. seront facturés à l’organisateur.

22. Partenaires

L’hôtel collabore avec des partenaires sérieux et établit volontiers le contact au niveau de la décoration florale, des photographies, etc.  

23. Parking

Normalement, des possibilités de parking sont disponibles dans l’enceinte de l’hôtel ou à proximité. Sauf tout autre accord, l’organisateur ou chaque participant prend à sa charge les frais de parking.

24. Cérémonies

Pour les cérémonies à l’extérieur – ou dans une salle – l’hôtel facture une participation aux frais par invité ou un loyer pour la salle.

25. Matériel technique

Sur demande, l’hôtel louera auprès de tiers le matériel technique dont il ne dispose pas. Les frais externes seront facturés à l’organisateur. L’organisateur est tenu responsable de l’utilisation correcte et de la restitution en bonne et due forme de tout le matériel technique et de toutes les installations. 

26. Techniciens

Après concertation avec l’hôtel, un technicien peut être mis à disposition pendant la durée du congrès pour l’assistance technique. L’hôtel peut à tout moment se charger des petites interventions. S’il s’agit de congrès importants exigeant une assistance audiovisuelle ou un réglage des microphones, nous recommandons de faire appel à un technicien externe.  Les défaillances techniques ou les pannes éventuelles ne peuvent entraîner une diminution des frais.

27. Computer / Internet

L’organisateur est responsable des réglages entre vidéoprojecteurs, ordinateurs portables et connexions Internet via le Wifi.

28. Règles de sécurité incendie

L’organisateur s’engage à respecter les règles de sécurité incendie de l’hôtel, notamment à tenir les issues de secours dégagées, et garantit que tout le matériel apporté répond aux règles de sécurité incendie. L’utilisation d’objets inflammables est strictement interdite. 

29. Livraison et retrait du matériel

La livraison et la retrait du matériel pour les événements doivent être communiquées à l'hôtel par écrit en temps utile et la livraison / retrait doit être coordonnée avec l'hôtel. L'hôtel se réserve le droit de refuser les envois sans un expéditeur ou un destinataire valide, y compris les détails de l'événement. Toute obligation ou responsabilité découlant du refus sera rejetée par l'hôtel. En raison de l'espace limité des salles de stockage de l'hôtel, l'hôtel peut refuser l'acceptation du matériel avant l'événement.

Pour les envois de l'étranger vers la Suisse, il y aura toujours des frais de douane et de TVA, en plus des frais de transport. Si le transitaire ne peut divulguer les coûts exacts à la livraison, nous nous réservons le droit de facturer une somme forfaitaire de CHF 100.- sur votre facture. Il est bien possible que la facture parvienne à l'hôtel seulement 14-28 jours après la livraison des marchandises. L'hôtel paiera la facture en votre nom et le montant exact sera débité du dépôt de garantie. Cela peut entraîner des remboursements ou des frais supplémentaires.

30. Animation musicale

Pour les événements avec animation musicale, la musique est autorisée à partir de 23.00 heures uniquement si un niveau sonore modéré est respecté. Les DJ et les orchestres sont tenus de réduire les basses et de mettre un tapis sous les instruments pour l’insonorisation. La musique est autorisée au maximum jusqu’à 02.00 heures. Pour des représentations musicales avec des haut-parleurs à l’extérieur, il convient de demander une autorisation auprès de la police de la ville au moins 4 mois avant l’événement. En cas de non-respect des consignes, des frais supplémentaires sont à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur de clarifier les indemnités en cas de violations des droits d’auteur dans le cadre de représentations musicales et de prendre les frais y afférents à sa charge.

31. Heure de fermeture 

Si un événement dépasse l’heure de fermeture autorisée par la loi, il convient de verser une majoration. La prolongation de l’heure de fermeture doit être signalée à l’hôtel au plus tard 1 mois avant l’événement. L’hôtel se charge de demander l’autorisation prescrite auprès de la police et la facturera à l’organisateur.

32. Repos nocturne

À partir de 23.00 heures, il convient de laisser fermées les portes et les fenêtres et de baisser le volume sonore de la musique. Les clients qui sont à l’extérieur sont priés de ne pas faire de bruit. Il convient de suivre les instructions du personnel de l’hôtel. L’organisateur engage sa responsabilité en cas de réclamation et d’amendes éventuelles.

33. Supplément

Pour les collaborateurs qui travaillent après 23.00 heures dans le cadre de l’événement, une majoration peut être facturée pour chaque heure travaillée.

34. Chambres

Le petit déjeuner est compris dans le prix de la chambre. En cas de manifestations avec nuitées, l’organisateur transmet à l’hôtel, au plus tard 14 jours avant l’arrivée des clients, une liste des chambres mentionnant pour chaque client les informations ci-après: prénom et nom de famille / dates d’arrivée et de départ / modalités de paiement. En cas de réservation d’un contingent sans que l’organisateur ait à transmettre la liste des chambres, il appartient aux clients de réserver directement les chambres d’hôtel et de garantir chaque réservation avec une carte de crédit. À l’expiration du délai fixé par l’hôtel, les chambres du contingent respectif encore disponibles sont remises en vente. En tout état de cause, l’organisateur engage sa responsabilité pour les frais impayés se rapportant aux chambres qu’il a réservées et aux consommations de ses clients (No Show, minibar, etc.). En fonction du nombre de chambres réservées, l’organisateur est tenu de verser un acompte ou de garantir la réservation avec une carte de crédit et la signature appropriée. Pour des informations détaillées, nous nous référons aux CGV séparées de chaque hôtel.   

35. Responsabilité / Devoir de diligence

Le client est tenu d’utiliser avec le plus grand soin les salles et le matériel mis à disposition. En tout état de cause, l’organisateur doit répondre des dommages matériels occasionnés ou des pertes. L’hôtel décline toute responsabilité pour les vols, les dégradations et les prestations de tiers. Cela s’applique également aux dommages corporels, sauf si ceux-ci ont été causés par des collaborateurs de l’hôtel. L’hôtel engage sa responsabilité dans les limites des dispositions légales.

36. Communication

Toute publicité mentionnant certaines manifestations dans l’hôtel requiert systématiquement l’accord écrit préalable de l’hôtel. En cas de publication sans l’accord de l’hôtel, l’hôtel peut annuler la manifestation et, le cas échéant, facturer les frais déjà occasionnés ou des indemnités.

37. Perturbation de l’activité

Si l’hôtel a des raisons de craindre que la manifestation risque de compromettre le bon déroulement de son activité, la sécurité ou la réputation de l’hôtel, il est alors en droit d’annuler la manifestation sans indemnisation.  

38. Autres dispositions 

D’autres dispositions ou conditions de réservation ainsi que des CGV spécifiques aux hôtels peuvent s’appliquer. Les détails figurent dans la confirmation de commande ou peuvent être demandés directement auprès de l’hôtel. La nullité éventuelle de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Auquel cas, la disposition nulle et non avenue sera remplacée par une disposition valide qui tiendra compte au mieux de l’objectif poursuivi dans la disposition nulle et non avenu. 

39. For juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats conclus avec Sorell Hotels Switzerland de la coopérative « Genossenschaft ZFV-Unternehmungen » sous forme de réservations. Le tribunal de Zurich est seul compétent.