Les présentes conditions générales de vente («CGV») s’appliquent à la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement de clients ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons y afférentes de l’hôtel. Sorell de la coopérative constituée par le Groupe ZFV, sise à Zurich.
Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables.
Les conditions générales sont également disponibles en allemand et en anglais. En cas d'écarts, la version allemande est déterminante.
Sans dépôt de garantie, une réservation individuelle est valable jusqu’à 16h00 le jour d’arrivée. Si la chambre est garantie, votre réservation est maintenue en cas d’arrivée après 16h00 également toute la nuit.
Sont considérés comme garanties pour une réservation de chambre:
- une carte de crédit (Visa, American Express, Diners Card, Mastercard, JCB, CUP)
- le prépaiement d’une nuitée, par exemple par virement bancaire ou postal
- une garantie écrite d’une société immatriculée au registre des sociétés, sise en Suisse
Une offre de réservation pour un groupe est désignée expressément comme telle et doit être retournée signée par le client à l’hôtel. Toute offre est valable 7 jours (délai d’acceptation). Une offre, une liste de prix ou tout autre document similaire soumis(e) par un hôtel ne saurait constituer une offre définitive.
L’hôtel Sorell se réserve expressément le droit, pendant le délai d’acceptation d’une offre de réservation de groupe et après expiration de celle-ci, de reproposer la chambre à la réservation. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut être différente de la première.
Le client ne peut exiger que soit mise à sa disposition une chambre spécifique. L’hôtel s’engage toutefois à lui proposer une chambre de la catégorie réservée. Si, à l’arrivée du client, aucune chambre correspondante à celle réservée n’est disponible pour des raisons imprévues, le client est hébergé dans une chambre de la catégorie supérieure immédiate. Si aucune chambre n’est disponible dans l’hôtel, l’hôtel trouve au client un hébergement au moins équivalent dans un autre hôtel. Par ailleurs, l’hôtelprend en charge le transport aller-retour avec les bagages ainsi qu’une communication téléphonique internationale de 3 minutes afin que le client puisse communiquer sa nouvelle adresse.
Le client est tenu de payer le prix de l’hôtel convenu ou applicable pour la mise à disposition de sa chambre et de toute autre prestation reçue. Il en est de même pour les prestations demandées par le client et les dépenses payées par l’hôtel Sorell à des tiers.
Les prix sont exprimés en CHF et s’entendent par chambre et par nuit, Wi-Fi gratuit, services et TVA compris. La taxe de séjour par personne et par nuit n’est pas comprise.
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas droit à une occupation anticipée de la chambre.
Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtel au plus tard à 12h00. En cas de départ retardé, l’hôtel pourra, en contrepartie de l’utilisation au-delà de l’heure prévue au contrat, facturer 50% du prix total de l’hébergement (prix courant) jusqu’à 18h00 et 100% à partir de 18h00.
Les factures de l’hôtel sans indication d’échéance sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. L’hôtel est en droit d’exiger à tout moment le paiement des créances dues ainsi qu’un paiement immédiat.
L’hôtel est en droit d’exiger une garantie ou un acompte raisonnable au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l’acompte et la date de paiement seront indiqués dans l’offre.
Si le client est domicilié à l’étranger, l’hôtel se réserve le droit de débiter le montant total de la facture sur la carte de crédit présentée comme garantie. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge du client.
Le client ne peut compenser une créance de l’hôtel qu’avec une créance non contestée ou juridiquement valable.
6.1 Conditions d’annulation des réservations individuelles
Les réservations individuelles sont normalement définitives dès lors que l’offre de l’hôtel a été acceptée. En cas d’annulation au dernier moment après l’expiration du délai d’annulation, une nuitée peut être facturée à 100%.
Les conditions d’annulation peuvent varier selon l’hôtel et l’offre. Certains prix sont soumis à des conditions spécifiques qui excluent toute annulation. Sauf indication contraire, les conditions ci-après s’appliquent aux réservations individuelles :
- Annulation avant 16h00 le jour d’arrivée: sans frais
- Annulation après 16h00 le jour d’arrivée: prix d’une nuitée
- Annulation en cours de séjour (plusieurs nuitées): prix d’une nuitée supplémentaire
6.2 Conditions d’annulation des réservations de groupe
Les conditions d’annulation des réservations de groupe varient selon la taille du groupe et sont conve-nues au cas par cas.
En l’absence de conditions d’annulation spécifiques, les règles suivantes s’appliquent:
- Annulation entre 30 et 60 jours avant l’arrivée: sans frais
- Annulation entre 14 et 30 jours avant l’arrivée: 50% de la facture
- Annulation dans les 14 jours précédant l’arrivée: 100% de la facture
Si le client a la possibilité d’annuler gratuitement sa réservation en vertu du chiffre 6 qui précède ou d’un autre accord spécifique, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat dans ce délai dès lors que d’autres clients demandent les chambres réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit d’annulation gratuit sur demande de l’hôtel .
Lorsque le client n’a pas versé l’acompte convenu, y compris après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable accordé par l’hôtel , ce dernier est également en droit de se retirer du contrat.
Par ailleurs, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants:
- en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendant im-possible l’exécution du contrat
- si la chambre a été réservée sur présentation d’informations essentielles trompeuses ou inexactes, par exemple quant à la personne du client ou à l’usage de la chambre
- si l’hôtel a des raisons sérieuses de penser que l’utilisation de ses prestations risque d’affecter le bon fonctionnement de l’hôtel, de présenter des risques de sécurité ou de nuire à sa réputation sans que cela ne relève de son domaine de responsabilité ni de son organisation
- en cas de non-respect du chiffre 5 qui précède
En cas de retrait autorisé de l’hôtel , le client n’a droit à aucune indemnisation.
En cas de réservation par l’intermédiaire d’une agence de voyages, les conditions générales de cette dernière sont applicables.
Sur demande, un lit-bébé peut être mis gratuitement à disposition pour les enfants de moins de 2 ans. Les enfants de moins de 6 ans séjournent gratuitement dans le lit de leurs parents. Les enfants de 6 ans jusqu’au 12ème anniversaire séjournent dans un lit supplémentaire pour une surcharge de 50.- CHF par nuit. À partir de 12 ans, le supplément pour le lit additionnel est de 70.- CHF par nuit.
Le client est tenu d’utiliser la chambre d’hôtel avec le plus grand soin. Le client ou la société doit répondre de tous dommages causés.
L’hôtel Sorell décline toute responsabilité en cas de vol, etc. et concernant les prestations de tiers. L’hôtel n’est tenu responsable qu’en cas de dommages directs de nature contractuelle ou extracontractuelle résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grossière. Toute autre responsabilité est exclue.
La déclaration de protection des données est disponible sur: https://sorellhotels.com/fr/corporate/protection-des-donnees (en allemand uniquement).
D’autres dispositions et conditions de réservation peuvent être applicables et prévaloir sur les CGV. Les modifications et ajouts apportés à une offre acceptée ou aux présentes CGV doivent prendre la forme écrite. Les modifications et ajouts apportés unilatéralement par le client ne sont pas valables.
Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel .
Le droit suisse est applicable et le for exclusif est Zurich.
La nullité éventuelle de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent à toutes les autres questions.
Les présentes conditions générales de vente Evénements («CGV Evénements») s’appliquent à tous les hôtels de la coopérative constituée par le Groupe ZFV, sise à Zurich, relativement à la location de salles destinées à accueillir des séminaires, des banquets et des événements («salles») ainsi qu’à toute autre prestation ou livraison y afférentes destinées au client ou à l’organisateur.
La sous-location des salles et des espaces mis à disposition ainsi que l’invitation à des entretiens et des événements commerciaux ou similaires requièrent l’accord préalable écrit de l’hôtel .
Les CGV de l’organisateur ne sont pas applicables.
Les conditions générales sont également disponibles en français et en anglais. En cas d'écarts, la version allemande est déterminante.
Les offres de location de salles sont désignées expressément comme telles et doivent être retournées signées par le client à l’hôtel . Toute offre est valable 7 jours (délai d’acceptation). Une offre, une liste de prix ou tout autre document similaire soumis(e) par un hôtel ne saurait constituer une offre définitive.
L’hôtel Sorell se réserve expressément le droit, pendant le délai d’acceptation de l’offre et après expiration de celui-ci, de reproposer les salles à la réservation. En cas de nouvelle demande, la nouvelle offre peut être différente de la première.
Chaque hôtel fixe ses prix. Des modifications des prix restent réservées. Tous les prix sont exprimés en francs suisses et s’entendent nets, service et TVA compris. Sont applicables les prix confirmés par écrit par l’hôtel.
Les factures de l’hôtel sans indication d’échéance sont payables dans les 10 jours suivant leur réception. L’hôtel est en droit d’exiger à tout moment le paiement des créances dues ainsi qu’un paiement immédiat.
L’hôtel est en droit d’exiger une garantie ou un acompte raisonnable au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement. Le montant de l’acompte et la date de paiement doivent être indiqués dans l’offre.
En l’absence de conditions de prépaiement spécifiques, les règles suivantes s’appliquent:
- Prépaiement entre 14 et 30 jours avant l’arrivée: 50% de la facture
- Prépaiement dans les 14 jours précédant l’arrivée: 100% de la facture
Si l’organisateur a son siège à l’étranger, l’hôtel se réserve le droit d’exiger le montant total de la facture avant le début de l’événement. De débiter le montant total de la facture sur la carte de crédit présentée comme garantie. Les éventuels frais bancaires et différences de change sont à la charge de l’organisateur. Le client ne peut compenser une créance de l’hôtel qu’avec une créance non contestée ou juridiquement valable.
Si le client n’est pas l’organisateur, il est tenu solidairement responsable avec l’organisateur du montant total de la facture. Cette responsabilité s’applique également lorsqu’un paiement direct a été convenu.
Seules les annulations sous forme écrite sont acceptées. L’hôtel se réserve le droit de modifier au cas par cas les conditions d’annulation selon la nature et la taille de l’événement et de les intégrer à l’offre ou la confirmation de réservation.
En l’absence de conditions d’annulation spécifiques, les règles suivantes s’appliquent:
- Annulation jusqu'à 60 jours avant l'arrivée sans frais
- Annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée 50% du chiffre d'affaires total attendu
- Annulation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée 100% du chiffre d'affaires total prévu
14 jours à 48 heures avant l'événement, des écarts de 10 % maximum du nombre de participants peuvent être annoncés et sont contraignants. Si le nombre réel de participants est inférieur le jour de l’événement, c’est le nombre indiqué à la confirmation définitive qui est pris en compte pour la facturation. Les frais supplémentaires imputables aux participants supplémentaires seront facturés. Il convient de respecter les capacités maximales fixées par la police du feu.
Si le client a la possibilité d’annuler gratuitement sa réservation en vertu du chiffre 6 qui précède ou d’un autre accord spécifique, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat dans ce délai dès lors que d’autres clients demandent les salles réservées par contrat et que le client ne renonce pas à son droit d’annulation gratuit sur demande de l’hôtel .
Lorsque le client n’a pas versé l’acompte convenu, y compris après expiration d’un délai supplémentaire raisonnable accordé par l’hôtel , ce dernier est également en droit de se retirer du contrat.
Par ailleurs, l’hôtel est en droit de se retirer du contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants:
- en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendant impossible l’exécution du contrat
- si la salle a été réservée sur présentation d’informations essentielles trompeuses ou inexactes, par exemple quant à la personne du client ou à l’usage de la salle
- si l’hôtel a des raisons sérieuses de penser que l’utilisation de ses prestations risque d’affecter le bon fonctionnement de l’hôtel, de présenter des risques de sécurité ou de nuire à sa réputation sans que cela ne relève de son domaine de responsabilité ni de son organisation
- en cas de non-respect du chiffre 4 qui précède
- cas de non-respect du chiffre 8 ci-après
En cas de retrait autorisé de l’hôtel , le client n’a droit à aucune indemnisation.
Il convient de prendre rendez-vous au préalable pour convenir des détails. Pour garantir le bon déroulement de l’événement, l’organisateur est tenu de communiquer à l’hôtel Sorell toutes les informations importantes (telles que l’équipement, le choix du menu, le planning, les spectacles, etc.) au plus tard 10 jours avant l’événement. Les deux parties sont tenues de respecter impérativement les horaires con-venus.
Dans certains cas exceptionnels, l’hôtel est en droit de modifier les salles au dernier moment et sans préavis. En tout état de cause, l’hôtel se réserve le droit, si le nombre de participants est inférieur à celui annoncé, de mettre à disposition une salle adaptée au nombre de participants et à l’événement. En dehors des salles louées, l’installation d’un comptoir d’accueil, de supports publicitaires, de bannières, etc. n’est possible que sur accord de l’hôtel . Les espaces publics de l’hôtel ne peuvent être utilisés pour des travaux de groupe. Ceux-ci doivent avoir lieu dans les salles convenues pour l’accueil de groupes. Il est interdit de fumer dans tous les espaces de l’hôtel .
L’hôtel se réserve le droit de modifier le menu et le millésime des vins.
En principe, l’organisateur ainsi que ses invités ne sont pas autorisés à apporter des repas et boissons à l’événement. Il est possible de déroger à cette règle, sur accord écrit de l’hôtel. Si l’organisateur et ses invités apportent leurs propres vins, spiritueux, gâteaux, etc., un droit de bouchon couvrant les frais généraux sera facturé en sus du montant total.
Il est possible d’apporter des décorations ou d’autres objets sous réserve d’une autorisation, notamment pour des raisons de protection incendie. Les éventuels dommages survenus lors de l’installation, etc. seront facturés à l’organisateur.
En règle générale, des places de stationnement sont disponibles au sein ou à proximité de l’hôtel. Sauf accord contraire, les frais de stationnement incombent à l’organisateur et aux participants.
Dans le cas où l’hôtel se procure des installations techniques ou autres installations de tiers pour l’organisateur et sur sa demande, il le fait au nom, sur procuration et aux frais de l’organisateur.
L’organisateur est responsable du bon usage et de la restitution en bon état de ces installations. Il dégage l’hôtel de toute responsabilité concernant les revendications de tiers issues de la mise à disposition de ces installations.
L’organisateur ne peut raccorder ses propres installations électriques au réseau de l’hôtel que sur accord écrit de ce dernier. Les dysfonctionnements ou les détériorations des installations techniques de l’hôtel résultant de l’utilisation des appareils de l’organisateur sont à la charge de celui-ci dès lors qu’ils ne sont pas imputables à l’hôtel. Les frais d’électricité résultant de cette utilisation peuvent être saisis et facturés par l’hôtel Sorell.
Sur accord de l’hôtel , l’organisateur est en droit d’utiliser ses propres installations téléphoniques, de fax et de transmission de données. Dans ce cas, l’hôtel est en droit de facturer des frais de raccordement.
Si les installations de l’hôtel ne sont pas utilisées car l’organisateur utilise ses propres équipements, l’hôtel peut facturer des frais de manque à gagner.
En cas de dysfonctionnements des installations techniques ou autres installations mises à disposition par l’hôtel , il y sera remédié dans les meilleurs délais. Si ces dysfonctionnements n’incombent pas à l’hôtel, ils ne donnent pas droit à un remboursement ni à une réduction du prix.
Un technicien spécialisé dans l’événementiel pourra être mis à disposition en accord avec l’hôtel Sorell afin d’assurer l’assistance technique au cours de l’événement. Les interventions simples peuvent être effectuées à tout moment par l’hôtel sur demande. Dans le cas de congrès importants nécessitant une assistance technique pour l’image, le son et les microphones, il est conseillé à l’organisateur de faire appel à un technicien extérieur. Les pannes ou dysfonctionnements techniques ne donnent pas droit à une réduction du prix.
L’organisateur s’engage à respecter les règles de protection incendie de l’hôtel Sorell, en particulier à maintenir les issues de secours dégagées, et garantit que tout le matériel apporté répond aux règles de sécurité incendie. L’utilisation d’objets inflammables est strictement interdite.
Les livraisons et retraits de matériel doivent être coordonnés avec l’hôtel Sorell et communiqués par écrit à ce dernier à l’avance, en tout état de cause avant leur arrivée. L’hôtel Sorell se réserve le droit de refuser les envois sans expéditeur ou adresse valable, y compris l’indication de l’événement. L’hôtel décline toute responsabilité ou obligation en résultant. En raison de l’espace limité des espaces d’entreposage de l’hôtel , celui-ci est en droit de refuser de recevoir du matériel avant l’événement.
En cas d’envoi depuis l’étranger vers la Suisse s’ajouteront aux frais d’expédition des droits de douane ainsi que la TVA. Si l’expéditeur n’est pas en mesure de communiquer les frais exacts à la livraison, nous nous réservons le droit de facturer un montant forfaitaire de CHF 100.– à l’organisateur.
Dans le cas des événements avec animation musicale, la musique doit être limitée à un volume modéré à partir de 23h00. Les DJ et groupes sont tenus de réduire les basses et de placer un tapis sous les instruments à des fins d’insonorisation. La musique est autorisée jusqu’à 2h00. Dans le cas des représentations musicales nécessitant des haut-parleurs à l’extérieur, une autorisation doit être demandée à la police municipale au moins 4 mois avant l’événement. En cas de non-respect des consignes, des frais supplémentaires seront facturés à l’organisateur. Les indemnités en cas de violation du droit d’auteur dans le cadre de représentations musicales doivent être déterminées par l’organisateur et sont à la charge de ce dernier.
Si un événement dépasse l’heure de fermeture autorisée par la loi, il convient de verser un supplément de nuit. La prolongation de l’heure de fermeture doit être signalée à l’hôtel Sorell au plus tard 1 mois avant l’événement. L’hôtel Sorell se charge de demander l’autorisation requise auprès de la police et la facturera à l’organisateur.
À partir de 23h00, il convient de laisser fermer les portes et les fenêtres et de baisser le volume de la musique. Les clients qui sont à l’extérieur sont priés de ne pas faire de bruit. Il convient de suivre les instructions du personnel de l’hôtel. L’organisateur est tenu responsable en cas de réclamations et d’amendes éventuelles.
Un supplément par heure travaillée peut être facturé pour les collaborateurs qui travaillent après 23h00 dans le cadre de l’événement.
La réservation de chambres est soumise aux «Conditions générales de vente Réservations de chambres». Sont également et par dérogation applicables les dispositions ci-après.
Le petit-déjeuner est compris dans le prix de la chambre.
En cas d’événement avec nuitées, l’organisateur transmet à l’hôtel, au plus tard 14 jours avant l’arrivée des clients, une liste des chambres mentionnant pour chaque client les informations ci-après: prénom et nom de famille / dates d’arrivée et de départ / modalités de paiement.
En cas de réservation de groupe sans que l’organisateur ne transmette une liste des chambres, il appartient aux clients de réserver directement les chambres d’hôtel et de garantir chaque réservation avec une carte de crédit en cours de validité. À l’expiration du délai fixé par l’hôtel , les chambres du groupe encore disponibles seront à nouveau proposées à la réservation. En tout état de cause, l’organisateur est tenu responsable en cas d’impayés se rapportant aux chambres réservées par ses clients et à leurs consommations (non-présentation, minibar, etc.).
Le client est tenu d’utiliser les salles et le matériel mis à disposition avec le plus grand soin. L’organisateur doit répondre de tous dommages matériels ou toutes pertes causé(e)s. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration et concernant les prestations de tiers. Il décline également toute responsabilité pour les dommages corporels n’ayant pas été causés par un membre de son personnel. La responsabilité de l’hôtel Sorell est encadrée par les dispositions légales.
La déclaration de protection des données est disponible sur: https://sorellhotels.com/fr/corporate/protection-des-donnees (en allemand uniquement).
D’autres dispositions et conditions de réservation peuvent être applicables et prévaloir sur les CGV Evénements. Les modifications et ajouts apportés à une offre acceptée ou aux présentes CGV Evénements doivent prendre la forme écrite. Les modifications et ajouts apportés unilatéralement par l’organisateur ne sont pas valables.
Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel .
Le droit suisse est applicable et le for exclusif est Zurich.
La nullité éventuelle de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV Evénements ne remet pas en cause la validité des autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent à toutes les autres questions.